Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Le Groupe SVR (ci-après « Groupe SVR ») est une entreprise canadienne, située dans la province de Québec, qui accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et des utilisateurs de ses sites internet notamment en
regard de la confidentialité des renseignements personnels recueillis. Groupe SVR s’engage à traiter ces données dans le respect des lois et réglementations applicables dont notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels
dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
En choisissant d’accéder aux sites internet de Groupe SVR, vous acceptez la présente Politique de confidentialité et les pratiques de Groupe SVR relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements ou données personnels et vous acceptez de vous y conformer. En choisissant d’accéder à ce site internet et de l’utiliser, vous acceptez notamment la collecte et l’utilisation de vos renseignements ou données personnels par Groupe SVR conformément à cette Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité ou quelques énoncés ou dispositions qu’elle puisse contenir, ou, selon le cas, la Politique de confidentialité telle que modifiée de temps à autre, Groupe SVR ne vous autorise pas à accéder à
ses sites internet et à les utiliser, et vous devez donc cesser d’y accéder et de les utiliser.
ARTICLE 1 : Définition d’un renseignement personnel
Est un renseignement personnel, tout renseignement ou donnée qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, directement ou indirectement (ci-après « Renseignements personnels »).
Les Renseignements personnels comprennent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse domiciliaire, l’adresse de courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance (ou l’âge). Ils peuvent également inclure notamment des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP d’ordinateur ou les identifiants uniques d’un appareil mobile ainsi que les préférences personnelles, les habitudes et historiques d’achat,,les données de crédit, les données de géolocalisation, les données de sondages, les informations relatives aux produits et services achetés, consommés ou proposés ainsi que les données concernant l’achalandage et les visites de sites internet dans la mesure où ces données sont associées aux renseignements personnels d’une personne.
ARTICLE 2 : Collecte et traitement des Renseignements personnels
Groupe SVR recueille, utilise, traite, conserve, communique et divulgue généralement des Renseignements personnels pour gérer et mener à bien ses activités et pour assurer la fourniture des biens et services requis.
ARTICLE 3 : Responsable de la protection des Renseignements personnels
Le responsable de la protection des Renseignements personnels visés à la présente
est la responsable de la comptabilité de Groupe SVR qui peut être jointe à comptabilite@groupesvr.com ou 25 Rue du Tremblay, Boucherville (Québec), J4B7L6, Canada.
ARTICLE 4 : Renseignements personnels recueillis dans le cadre des activités
de Groupe SVR
Groupe SVR peut être amené à collecter les Renseignements personnels suivants : votre civilité/titre, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, courriel, mot de passe, adresse IP, nom de domaine de votre site internet.
Si vous décidez de nous fournir des Renseignements personnels, en vous inscrivant ou en utilisant nos services, incluant la consultation de nos sites Internet, il s’agit pour nous de la manifestation de votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à
la divulgation de vos Renseignements personnels comme indiqué dans la présente politique.
Les procédures donnant lieu à la collecte de Renseignements personnels peuvent notamment être les suivantes :
– Formulaires de prospection commerciale : nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone, courriel, adresse IP, nom de domaine de votre site internet.
– Inscription à l’infolettre: nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone, courriel, adresse IP, nom de domaine de votre site internet.
– Renseignements sur nos services : nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, téléphone, courriel, adresse IP, nom de domaine de votre site internet.
Les objectifs nécessitant la collecte et le traitement de vos Renseignements personnels peuvent notamment être les suivantes:
– Le fonctionnement de nos sites internet et accès aux contenus et services;
– La sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des données, la détection d’intrusions ou d’activités illicites;
– La collecte d’informations obligatoires légales et comptables;
– La prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise.
ARTICLE 5 : Destinataires des renseignements personnels
Vos Renseignements personnels sont exclusivement destinés à être exploités par Groupe SVR. Cependant ils peuvent être transmis à nos sous-traitants énumérés ci-dessous :
– Société WHC : hébergement de sites internet, service dans le nuage
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, d’ordonnance judiciaire ou ordre d’un tribunal, etc., vos Renseignements personnels peuvent être transmis, sur demande, aux autorités judiciaires, policières, ou
gouvernementales, etc.
Les Renseignements personnels collectés et traités directement par Groupe SVR sont exclusivement stockés au Canada, notamment dans les bases de données des serveurs de la société WHC.
Groupe SVR ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos Renseignements personnels à des tiers.
ARTICLE 6 : Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression des Renseignements personnels vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courriel à comptabilite@groupesvr.com, ou par la poste à Groupe SVR, 25 Chemin du Tremblay, Boucherville, QC J4B 7L6.
N’importe quelle personne, prospect ou client peut se désinscrire des infolettres reçues de Groupe SVR à l’aide l’un lien de désinscription présent en bas de chaque message expédié. Vous pouvez à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus,
demander à recevoir une information détaillée sur vos Renseignements personnels collectés, la finalité des traitements qui leur est appliqué, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que leur transfert aux sous-traitants de
Groupe SVR.
ARTICLE 7 : Fichiers témoins (cookies)
Des fichiers témoins (couramment appelés cookies) sont utilisés uniquement afin de faciliter et optimiser la navigation sur le site. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous
utilisez pour consulter des pages web.
Le fonctionnement principal de notre site internet est basé sur l’utilisation d’un témoin contenant un identifiant anonyme. L’acceptation du témoin facilitant la connexion au site internet est à la discrétion de l’utilisateur au moment de la
connexion au site internet. Les clients et les utilisateurs du site internet ont la possibilité de refuser l’installation de ce témoin sur leurs appareils, mais cela compromettra l’efficacité du service proposé.
ARTICLE 8 : Sécurité
Groupe SVR prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Renseignements personnels qu’elle collecte. Les Renseignements personnels recueillis sont stockés dans les locaux du Groupe SVR ou sont hébergés par nos sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur /envoi de courriel, systèmes de paiement, comptabilité). L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisés géré directement par Groupe SVR fait l’objet d’un accès restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type SSL / https. Les serveurs sont hébergés dans des centres de données de la société WHC hautement sécurisés.
ARTICLE 9 : Durée de conservation des données
Groupe SVR conserve les Renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire ou utile aux fins déterminées et de leur administration ou selon les exigences de la loi. Leur protection est assurée au moyen de la mise en place de mesures physiques, organisationnelles et de sécurité, adaptée à la nature de chaque Renseignement personnel.
ARTICLE 10 : Modification de notre politique de confidentialité
Groupe SVR se réserve le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour la présente politique de confidentialité, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par courriel. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos Renseignements personnels en accédant à ce document.
ARTICLE 11 : Information en cas de vol de Renseignements personnels
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par Groupe SVR et ses sous-traitants, certains de vos Renseignements personnels étaient dérobés, compromis ou supprimés, Groupe SVR s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur. Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de Groupe SVR ou de ses sous-traitants. La présente Politique de confidentialité est la plus récente version et a été mise en jour en juin 2023.